PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Note d’information à l’attention de nos patients

Le cabinet attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données qui vous concernent. Dans le cadre de votre prise en charge, nous sommes amenés à recueillir et à traiter des informations personnelles, dont des données de santé. La présente note a pour objet de vous informer, en toute transparence, de la manière dont ces données sont utilisées et des droits dont vous disposez.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les données vous concernant sont traitées sous la responsabilité du Docteur Clément Bergeret, chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale, exerçant au sein de la SELARL Cabinet d’Orthodontie Carnot, dont le cabinet est situé 55 rue Franklin, 69002 Lyon (Tél. 04 72 56 81 85). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@carnot-orthodontie.fr.

Pourquoi recueillons-nous vos données ?

Vos données sont recueillies pour les finalités suivantes : l’établissement et le suivi de votre dossier de soins orthodontiques, la planification de vos rendez-vous, la facturation de nos honoraires et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie, ainsi que la coordination de votre prise en charge avec les autres professionnels de santé concernés. Le traitement de vos données de santé repose sur la nécessité d’assurer vos soins, conformément à la réglementation applicable.

Quelles données sont concernées ?

Nous traitons vos données d’identité et de contact, les informations nécessaires à votre remboursement, ainsi que les données de santé indispensables à votre traitement : antécédents, diagnostic, plan de traitement, imagerie (radiographies, photographies, empreintes) et suivi clinique. Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à votre prise en charge.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles au praticien et à l’équipe soignante habilitée, tenus au secret professionnel. Elles peuvent être partagées, dans le strict cadre de votre prise en charge, avec les professionnels de santé concourant à vos soins (votre chirurgien-dentiste traitant, votre médecin, le laboratoire de prothèse) ainsi qu’avec les organismes d’assurance maladie pour vos remboursements. Certains prestataires techniques (éditeur de notre logiciel de santé, hébergeur agréé) peuvent intervenir : ils sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et hébergent vos données de santé auprès d’un hébergeur certifié « Données de Santé » (HDS), comme l’impose la réglementation française.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Votre dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de votre dernière consultation, conformément aux règles applicables aux dossiers de santé. Les pièces comptables liées à la facturation sont conservées pendant la durée légale de 10 ans. Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir la communication des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation du dossier médical
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à certains traitements

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.